📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [23.09.2025]

1. Identité du vendeur

Livre d’Âme est édité et exploité par :

Charlotte Marquis – Auto-entrepreneur
Adresse : 19 rue du Colonel Michon, 49400 Saumur, France
SIREN : 849 621 370
Contact : contact@livre-ame.com

2. Produits proposés

Le site propose exclusivement :

Des produits numériques personnalisés (Livre d’Âme en version PDF, Carte du ciel en PDF).
Des produits physiques imprimés à la demande (Livre d’Âme imprimé, livré par voie postale).

Chaque produit est créé sur mesure à partir des informations fournies par le client.

3. Commande

La commande d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (prénom, nom, date, heure et lieu de naissance).
Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou PayPal.
La commande n’est prise en compte qu’après validation effective du paiement.

5. Livraison

Produits numériques (PDF) : livrés par email immédiatement après traitement.
Produits imprimés : délai indicatif moyen de 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés (numériques ou imprimés) sont exclus du droit de rétractation.
Aucun échange, retour ou remboursement n’est possible une fois la commande validée.

7. Responsabilité

Les ouvrages proposés (Livre d’Âme, Carte du ciel) ont une vocation symbolique et réflexive.
Ils ne constituent en aucun cas un outil médical, psychologique ou thérapeutique.
Livre d’Âme décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait par le client.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus générés et présentés (textes, visuels, mises en page) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Saumur seront seuls compétents.

📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [23.09.2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.livre-ame.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Livre d’Âme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service, pannes techniques ou indisponibilités temporaires.

3. Contenu du site

Les textes, images, illustrations, mises en page et, de manière générale, l’ensemble des contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Charlotte Marquis – Auto-entrepreneur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
Ne pas perturber son fonctionnement par des actions frauduleuses ou malveillantes.
Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles présentes sur le site à des fins commerciales non autorisées.

5. Limitation de responsabilité

Les contenus proposés (articles, descriptions, produits) ont une vocation symbolique et réflexive.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, financier ou professionnel.
Livre d’Âme ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui en serait faite par l’utilisateur.

6. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires, commandes, inscriptions) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@livre-ame.com.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Livre d’Âme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

Livre d’Âme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Saumur seront seuls compétents.

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